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À qui s'adresse cette rubrique

À qui s'adresse cette rubrique

Cette rubrique s’adresse aux élus, aux directions générales des services et aux directions du développement économique. Le vocabulaire y est différent de celui d’une entreprise utilisatrice : on y parle de mobilisation foncière, de risque de portage et de retombées sur l’emploi local.

Le point dur a changé de nature. Longtemps, aménager une zone revenait à ouvrir du foncier ; la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols a inversé la contrainte. Le cadre en vigueur reste celui de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et l’enjeu est devenu de faire tenir un projet économique sur du foncier déjà artificialisé, ou sur une zone existante mal remplie.

Les guides de cette rubrique expliquent ce qu’apporte un aménageur privé qu’une collectivité ne porte pas elle-même, comment se partagent l’investissement et le risque, et ce qu’il est raisonnable d’attendre en emplois et en recettes.

Les questions traitées

  • Que fait un aménageur privé qu’une collectivité ne porte pas elle-même ?
  • Comment se partagent l’investissement et le risque de commercialisation ?
  • Comment mobiliser un foncier déjà artificialisé plutôt que des terres agricoles ?
  • Comment remplir une zone d’activités existante restée partiellement vide ?
  • Quel effet attendre sur l’emploi local, et sur quel horizon ?
  • Quelles formes juridiques pour confier l’aménagement à un opérateur ?

Les guides de cette rubrique

1 guide est prévu dans cette rubrique. Ils sont en cours de rédaction : chacun indiquera sa date de mise à jour, utile sur des sujets où la réglementation bouge.

  • Collectivités : confier l’aménagement d’une zone d’activités à un opérateur privé (octobre 2026)

En attendant, la page Aménager votre territoire porte déjà l’essentiel de la méthode, et nos réalisations donnent les surfaces, les typologies et les délais réellement pratiqués.

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C’est le cas le plus fréquent. Un associé de votre région regarde votre besoin et vous dit ce qui est faisable, sur quel calendrier et à quelles conditions.

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